Conditions générales de vente
1. Éditeur du site et objet des CGV
Le site www.monica-nogueira.com (ci-après « le Site ») est édité par la société EURL MONICA NOGUEIRA, dont le siège social est situé au 57 avenue Rouget de Lisle, 94400 Vitry-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 988 118 394 (ci-après « la Société »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande de produits ou services (ci-après « les Produits ») effectuée sur le Site par toute personne physique majeure (ci-après « le Client »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande et les accepter sans réserve. La Société se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les CGV à tout moment. La version applicable est celle présente sur le Site au moment de la commande.
2. Accessibilité du Site
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou force majeure. La Société ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du Site ou de problèmes liés à la connexion internet du Client.
La Société ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, de bugs ou d’interruptions. Elle peut à sa discrétion déterminer toute période d’indisponibilité du Site, sans engager sa responsabilité.
3. Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont confectionnés de manière artisanale par la Société EURL MONICA NOGUEIRA, à partir de textiles existants, réemployés ou transformés dans une démarche d’upcycling. Chaque création est réalisée soit à partir d’un modèle proposé, soit sur mesure selon les choix de la Cliente concernant les tissus, les finitions ou la coupe.
De ce fait, les photographies et descriptions présentes sur le Site ont une valeur illustrative. Elles visent à présenter l’esprit, le style et les possibilités des créations, sans garantir une reproduction à l’identique du modèle présenté. Chaque Produit est unique et peut présenter de légères variations liées à la matière utilisée, à la confection manuelle ou aux choix de personnalisation effectués par la Cliente.
La Société met tout en œuvre pour décrire et illustrer les Produits avec la plus grande exactitude possible, mais des différences mineures peuvent exister entre le Produit commandé et le visuel consulté. Le Client reconnaît et accepte cette spécificité inhérente à la production artisanale et à la fabrication sur mesure.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des matériaux disponibles. En cas d’indisponibilité d’un tissu ou d’un élément, la Société contactera le Client afin de lui proposer une alternative équivalente ou un remboursement.
4. Commandes
Le Client peut sélectionner les Produits souhaités et les ajouter à son panier. La validation de la commande vaut acceptation des CGV, des Produits commandés, des prix et des frais associés.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’issue de la commande. L’usage du courrier électronique à cette fin est expressément accepté par le Client.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le Client sur une commande précédente ou en cas de suspicion de fraude.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et peuvent être affichés en euros (EUR), en reais (BRL), en livres sterling (GBP) ou en dollars américains (USD), selon le pays de consultation du Site.
Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande ; toute modification du taux légal sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.
Les frais de livraison, de douane ou autres taxes locales restent à la charge du Client et sont précisés lors de la commande. Les prix affichés ne comprennent pas les frais annexes éventuels (frais bancaires, d’accès à Internet, etc.), qui demeurent à la charge du Client.
Le paiement s’effectue comptant lors de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé (Payplug). En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise expressément le débit de son compte pour le montant total de la commande dans la devise affichée au moment de la validation.
Pour les commandes passées depuis un pays hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent s’appliquer à l’arrivée du colis. Ces frais sont à la charge exclusive du Client, qui est invité à se renseigner auprès des autorités locales avant toute commande.
Les prix indiqués dans les différentes devises correspondent à la conversion appliquée par le Site au moment de la commande ; de légères variations peuvent survenir en fonction des taux en vigueur.
Le transfert de propriété des produits commandés ne devient effectif qu’après le paiement complet de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client ou dans un point relais choisi, dans le respect des délais indiqués sur le Site.
Pour les pièces sur-mesure ou issues de l’upcycling, un délai de confection de 4 à 6 semaines est à prévoir avant l’expédition. En passant commande, le Client reconnaît et accepte expressément ce délai et la nature personnalisée du produit. Conformément à l’article L. 221‑28 du Code de la Consommation, les articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Une fois la confection terminée, les délais de livraison sont les suivants :
- France Métropolitaine : délai maximum de 5 jours ouvrés
- Livraison internationale : délai maximum de 20 jours ouvrés
Le transfert de risque intervient au moment de la remise des Produits au transporteur ou au Client. La Société ne peut être tenue responsable des retards dus à des informations incorrectes fournies par le Client ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur commande, personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client.
Les créations de la marque Monica Nogueira étant, pour la majorité, fabriquées à la demande (choix de la matière, des finitions ou des mensurations), aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté une fois la commande confirmée.
Le Client reconnaît, en validant sa commande, avoir pleinement conscience du caractère unique et personnalisé de la pièce commandée, et accepte que le délai de confection implique un temps d’attente spécifique.
En revanche, si le Produit livré présente un défaut avéré ou ne correspond pas à la commande initiale, la Société s’engage à le remplacer ou à le réparer dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires pour le Client.
8. Garanties et responsabilité
8.1. Limitation de responsabilité
La Société EURL MONICA NOGUEIRA est tenue à une obligation de moyens, dans le respect des règles de l’art et du savoir-faire artisanal.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et se limite, en tout état de cause, au montant total de la commande concernée.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect ou immatériel subi par le Client, tels que perte de revenus, perte de données, perte de chance ou préjudice moral.
8.2. Garanties légales
Les Produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) ;
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Étant donné la nature artisanale et upcyclée des créations, certaines irrégularités mineures ou traces liées à la matière d’origine ne constituent pas un défaut de conformité, mais témoignent du caractère unique de chaque pièce.
8.3. Service après-vente
La Société propose un service après-vente pour toute réparation ou ajustement mineur réalisable sur les produits fabriqués.
Les réparations sont gratuites dans les 5 mois suivant la réception du produit, dans la limite de la faisabilité technique et des matériaux disponibles.
Au-delà de ce délai, ou en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’un entretien inadapté, la réparation pourra être proposée à titre payant.
9. Force majeure
Sont considérés comme force majeure : intempéries, grèves, épidémie, guerre, panne informatique, ou tout événement indépendant de la volonté des parties. Les obligations sont suspendues pendant l’événement. Si l’événement dure plus de 3 mois, la transaction peut être résiliée sans indemnité.
10. Réserve de propriété
La Société conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral de leur prix.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
La Société collecte et utilise les données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment.
13. Dispositions finales
Invalidité partielle : si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Non-renonciation : l’absence d’application d’une clause ne constitue pas une renonciation.
Loi applicable et juridiction : le droit français s’applique. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Créteil, ou, pour le Client consommateur, à tout tribunal compétent.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/